AVIS AU PUBLIC

COMMUNE DE SAINT-JAMES

Enquête publique relative à la modification du plan local d'urbanisme

Par arrêté n° 2012/01. du 6 janvier 2012

Le maire de SAINT-JAMES a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision simplifiée N°5 du plan local d'urbanisme (P.L.U.) portant sur les points suivants : Extension de la zone d'activités de la croix Vincent

A cet effet,

M. GOHARD Daniel, domicilié à Bossard 50140 NOTRE DAME DU TOUCHET, ayant pour profession Retraité du secteur bancaire, a été désigné par le Président du tribunal administratif comme commissaire-enquêteur.

L'enquête se déroulera à la mairie du 30/01/12 au 02/03/12, aux jours et heures habituels d'ouverture.

M. le commissaire-enquêteur recevra en Mairie :

Le lundi 30 janvier 2012 de 9h00 à 12h00

Le vendredi 3 février 2012 de 14h00 à 17h00

Le vendredi 2 mars 2012 de 14h00 à 17h00

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de modification du plan local d'urbanisme pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la mairie à l'issue de l'enquête.

Le maire